Politique de confidentialité
MOSHI MATCHA
www.moshimatcha.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE
ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont celles permettant à MOSHI MATCHA d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement. Il peut s’agir des catégories de données suivantes :
· données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom, le prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone ;
· données relatives à la vie personnelle comme l’adresse de livraison ;
· données d’ordre économique et financier comme les données de paiement ; et
· données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
· gestion de la relation commerciale :
· traitement et gestion des commandes de l’utilisateur ;
· communication avec l’utilisateur ;
· prospection commerciale sur l’ensemble des offres de MOSHI MATCHA ;
· envoi de newsletters ;
· bon fonctionnement et amélioration continue du site web et de ses fonctionnalités :
· administration générale du site web ;
· gestion générale de la sécurité du site web ;
· dépôts de cookies et autres traceurs.
Par ailleurs, MOSHI MATCHA est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
Nous accordons une grande importance à votre vie privée et aux informations que vous acceptez de partager dans le cadre de notre service de marketing par E-mail et/ou SMS. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des notifications par E-mail et/ou SMS (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), des offres de marketing par E-mail et/ou SMS et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part.
Les données d'acceptation et le consentement pour la messagerie SMS ne seront pas partagés avec des tiers, à l'exception des partenaires de messagerie, dans le but d'activer et d'exploiter notre programme de E-mail et/ou SMS.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les données peuvent être automatiquement collectées, notamment lorsque l’utilisateur :
· navigue sur les pages du site ;
· s’inscrit à la newsletter ; et/ou
· réalise une commande.
Les données personnelles collectées :
· seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
· seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
· seront employées conformément à ces finalités ;
· sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
· feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisé
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site moshimatcha.com est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario
K2P 1L4, Canada
assistance@shopify.com
1-888-746-7439
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
Avada :
· Données collectées : adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de marketing direct et consentement
· Informations prestataire : https://avada.io
· Localisation : Singapour
· Objectif poursuivi : Communication externe du site; Newsletter, Email & SMS marketing
· Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
· Charte RGPD prestataire : https://avada.io/privacy-policy/
· Durée de conservation : 5 ans après la dernière activité de la personne
· Accès aux données : Services internes de MOSHI MATCHA
Paypal :
Informations prestataire : https://www.paypal.com/
Localisation prestataire : États-Unis
Objectif poursuivi : Paiement en ligne
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Oui
Charte RGPD prestataire : https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/privacy-full
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.
Article 3.5 : Politique en matière de « cookies »
Définition des « cookies »
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
Les cookies placés sur votre terminal depuis notre site peuvent être déposés par MOSHI MATCHA. Les cookies déposés par MOSHI MATCHA sont principalement liés au fonctionnement du site. MOSHI MATCHA s'assure que l'émission et l'utilisation des cookies soient effectuées dans le respect de la règlementation en vigueur.
Le cookie est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Seul l'émetteur d'un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues.
Comment et pourquoi nous utilisons des cookies ?
Lorsque vous vous connectez à l'une des pages de notre site, aussi bien dans le cadre de l'utilisation des services que nous mettons à votre disposition, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d'être amenés à installer différents cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
En outre, les cookies utilisés sur le site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :
· cookies strictement nécessaires ;
· cookies de performance ;
· cookies de fonctionnalité ;
· cookies de ciblage publicitaire.
Les cookies utilisés par le site moshimatcha.com
Les catégories de cookies sont mises en œuvres pour les finalités décrites ci-après. A titre exhaustif, nous vous informons, de l'objet des cookies et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
1. Les cookies strictement nécessaires
Il s’agit des cookies strictement nécessaires à l’usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le site ;
2. Les cookies de fonctionnalités
Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du site.
Ils vous permettent également d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal lors de vos visites. Ces cookies vous permettent ainsi d'avoir une navigation fluide et sur mesure.
Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.
3. Les cookies analytiques et de performance
Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, le contenu interactif en ligne, ...).
4. Les cookies de ciblage publicitaire
Ces cookies sont utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’utilisateur sur d'autres sites. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que l’utilisateur voit une publicité particulière sur le site et pour mesurer l'efficacité d'une campagne particulière.
Droit de l'utilisateur de refuser les cookies
Lors de la première navigation sur le site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’utilisateur aura accepté, ou non, l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, MOSHI MATCHA recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.
Les utilisateurs disposent également de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.
Dès lors, les utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.
· Chrome
· Edge
· Safari
· Firefox
· Opera
Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par MOSHI MATCHA, SAS au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le 932 296 072.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : MOSHI MATCHA - 705 route de Plambois - 38140 Apprieu FRANCE
Par mail : info@moshimatcha.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
MOSHI MATCHA - info@moshimatcha.com
705 route de Plambois
38140 Apprieu, France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE
ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MOSHI MATCHA - 705 route de Plambois - 38140 Apprieu France ou par mail à info@moshimatcha.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Plus d'informations sur vos droits
Pour plus d'informations sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site MOSHI MATCHA se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 28/08/2024, a été mise à jour le 24/10/2024.